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Informations légales

Mentions légales et informations réglementaires

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, nature des informations publiées, traitement des données personnelles, cookies et conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site NextCollective (nextcollective.fr) est édité par CTK COURTAGE, courtier en assurance spécialisé dans la protection sociale de l'entreprise : complémentaire santé collective, prévoyance et épargne retraite d'entreprise.

Next Assurances est la marque commerciale sous laquelle CTK COURTAGE exerce et est connu du public. L'entité juridique responsable du site et des contrats est CTK COURTAGE.

  • Dénomination sociale :CTK COURTAGE
  • Forme juridique :SASU au capital de 100 €
  • RCS : Bobigny n° 840 932 438
  • Siège social : 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy
  • Email :contact@nextassurances.fr
  • Téléphone : 01 86 30 07 05
  • Directeur de la publication :Direction CTK COURTAGE
  • Immatriculation ORIAS : n° 18 005 060 au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, en qualité de Courtier en Assurance (COA) — vérifiable sur www.orias.fr
  • Autorité de contrôle :Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Règles professionnelles applicables : Code des assurances, livre V (intermédiaires d'assurance), notamment les articles L511-1 et suivants et L521-1 et suivants, ainsi que les recommandations de l'ACPR applicables à la distribution d'assurance — textes consultables sur legifrance.gouv.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — téléphone : +1 559 288 7060.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de CTK COURTAGE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les dénominations de conventions collectives, les noms d'organismes assureurs et les marques cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Nature des informations publiées

Ce site a une vocation strictement informative. Il présente les régimes de protection sociale collective et les obligations qui s'imposent aux employeurs, sans se substituer à une étude de situation.

Les fourchettes tarifaires citées — notamment le repère de entre 30 et 70 € par salarié et par mois — sont desordres de grandeur indicatifs. Elles dépendent de l'organisme assureur, de l'effectif, de la pyramide des âges, du secteur d'activité, de la localisation et des garanties retenues.Elles ne valent ni devis, ni engagement contractuel. Seule une étude personnalisée, suivie des conditions générales et particulières du contrat souscrit, fait foi.

Les informations réglementaires, conventionnelles et fiscales publiées sur le site sont données sous réserve de l'évolution des textes. Elles reflètent l'état du droit connu à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Il appartient à l'employeur de vérifier la convention collective effectivement applicable à son activité et la version en vigueur des textes cités.

Données personnelles (RGPD)

CTK COURTAGE traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations qui suivent constituent l'information prévue à l'article 13 du RGPD. Ce site est un site vitrine : il ne comporte ni espace client, ni base de données, ni profilage.

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CTK COURTAGE (marque commerciale Next Assurances), courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18 005 060, dont le siège social est situé 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy. Contact : contact@nextassurances.fr — 01 86 30 07 05.

2Données collectées

Les données personnelles traitées sur ce site sont, d'une part, celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Raison sociale de l'entreprise (facultative)
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Sujet de la demande et contenu du message (facultatif)
  • Page du site depuis laquelle la demande a été envoyée

D'autre part, lors de l'envoi du formulaire, votre adresse IP est traitée de manière temporaire (10 minutes maximum, en mémoire vive, sans enregistrement durable) à la seule fin de limiter les envois automatisés et de protéger le service contre les abus. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité de son service (art. 6.1.f du RGPD). Cette adresse IP n'est ni conservée, ni rapprochée du contenu de votre demande.

Aucune donnée de santé n'est collectée sur ce site. Les régimes présentés étant des contrats collectifs, aucun questionnaire médical n'y est demandé. Il vous est expressément demandé de ne communiquer, via le formulaire, aucune information de santé relative à vos salariés : ces éléments ne sont jamais nécessaires à l'étude d'un contrat collectif et, lorsqu'une formalité de ce type s'impose dans un autre cadre, elle est traitée directement par l'organisme assureur, sous sa propre responsabilité.

Le simulateur proposé sur ce site fonctionne intégralement dans votre navigateur : les valeurs que vous y saisissez ne sont ni transmises, ni enregistrées.

Avis clients publiés sur le site : le site reprend des avis déposés publiquement par des clients sur la fiche Google du cabinet. Le prénom et l'initiale du nom (ou le pseudonyme) rendus publics par leur auteur sur cette plateforme sont republiés, sans autre donnée d'identification. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à rendre compte de son activité (art. 6.1.f du RGPD). Toute personne concernée peut demander le retrait de son avis en écrivant àcontact@nextassurances.fr.

3Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, à vous recontacter et, le cas échéant, à établir une proposition d'assurance collective. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Aucune prospection commerciale non sollicitée n'est réalisée à partir de ces informations, et aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

4Destinataires et sous-traitants

Les destinataires de vos données sont :

  • les équipes du cabinet CTK COURTAGE chargées du traitement des demandes d'assurance collective ;
  • Resend Inc., prestataire d'acheminement des emails, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
  • Vercel Inc., hébergeur du site, également sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est enregistrée en base de données sur ce site. Votre message est acheminé par Resend, qui en conserve temporairement une copie sur ses serveurs (contenu du message et journaux d'envoi) afin d'assurer la remise et le suivi technique de l'envoi, avant d'être conservé dans la messagerie du cabinet selon les durées indiquées ci-dessous.

Ces deux prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE – États-Unis.

5Durée de conservation

  • Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Demande aboutissant à un contrat : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables

6Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement et à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour les exercer, écrivez à contact@nextassurances.fr (réponse sous un mois maximum). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7Sécurité

L'intégralité du site est servie en HTTPS/TLS : les données saisies dans le formulaire sont chiffrées en transit. L'accès à la messagerie recevant les demandes est restreint aux collaborateurs habilités du cabinet.

Cookies

Ce site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. Il ne comporte ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de partage traçant votre navigation.

En l'absence de traceur soumis à consentement,aucun consentement n'est requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : c'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Seules des données techniques strictement nécessaires à la délivrance de la page (journaux de connexion de l'hébergeur, incluant l'adresse IP) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Elles ne sont pas utilisées à des fins de suivi publicitaire.

Les liens de devis présents sur ce site renvoient vers le site principal du cabinet et comportent des paramètres de campagne indiquant la page d'origine du clic. Ces paramètres ne contiennent aucune donnée personnelle. Le site de destination applique sa propre politique de cookies et de confidentialité.

Si des outils de mesure d'audience venaient à être ajoutés, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site nextcollective.fr, édité par CTK COURTAGE. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1Objet du site

Le site est un site vitrine destiné à présenter l'activité de courtage en assurance collective de CTK COURTAGE auprès des employeurs, et à informer sur la complémentaire santé d'entreprise, la prévoyance collective et l'épargne retraite d'entreprise. Il permet de consulter des contenus informatifs et de contacter le cabinet. Les parcours de devis chiffré renvoient vers nextassurances.fr, site principal du cabinet, qui en assure seul le traitement. Le formulaire de contact du présent site permet quant à lui d'adresser une demande d'information ou d'étude au cabinet, à laquelle un conseiller répond directement ; aucune tarification n'est calculée ni délivrée automatiquement sur ce site.

2Accès au site

L'accès est libre et gratuit. CTK COURTAGE s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du site sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3Responsabilité

Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un engagement contractuel. Les simulateurs, fourchettes de cotisations et repères de budget proposés sont indicatifs : seule une étude personnalisée, puis les conditions du contrat, engagent l'assureur.

CTK COURTAGE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers le site principal du cabinet et vers des ressources officielles (Légifrance, ORIAS, ACPR, CNIL).CTK COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5Modification des CGU

CTK COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

6Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.