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Tout comprendre à la protection sociale collective : obligations de l'employeur, garanties, convention collective, budget et mise en place.
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Mutuelle d'entreprise : le guide complet de l'employeur en 2026
Obligation légale, panier de soins, contrat responsable, mise en place, budget et prévoyance des cadres : tout ce qu'un dirigeant de TPE-PME doit maîtriser sur la complémentaire santé collective en 2026.
Lire l'articleChanger de mutuelle d'entreprise : les 5 étapes d'une bascule réussie
Résiliation à l'échéance ou infra-annuelle, mise en concurrence à garanties égales, mise à jour de la DUE, information des salariés, continuité de couverture : la méthode complète pour changer d'assureur sans risque.
Lire l'articleConvention collective et mutuelle : vérifier votre conformité en 4 étapes
Identifier votre code IDCC, lire les obligations santé et prévoyance de votre branche, auditer votre contrat poste par poste et corriger les écarts : la méthode pour sécuriser votre conformité conventionnelle.
Lire l'articleLe dirigeant peut-il bénéficier de la mutuelle de son entreprise ?
Assimilé salarié ou travailleur non salarié : le statut social du dirigeant commande tout. Les conditions pour rejoindre le régime collectif, les vérifications à mener et le cas du gérant majoritaire.
Lire l'articleUn salarié refuse la mutuelle d'entreprise : que faire ?
L'adhésion au régime collectif est obligatoire par principe. Dispenses d'ordre public, dispenses facultatives, formalisme des demandes : comment traiter un refus de salarié sans mettre en risque les exonérations de l'entreprise.
Lire l'articlePremière embauche : mutuelle, prévoyance et maintien de salaire, mode d'emploi
Dès le premier salarié, l'entreprise doit mettre en place une complémentaire santé conforme — et parfois bien plus : maintien de salaire, prévoyance des cadres. Les étapes, le budget indicatif et les pièges classiques.
Lire l'articlePrix d'une mutuelle d'entreprise : combien par salarié et par mois ?
Entre 30 et 70 € par salarié et par mois à titre indicatif : les quatre facteurs qui font varier la cotisation, la part employeur d'au moins 50 % et la lecture du coût net.
Lire l'articleEmployeur sans mutuelle : ce que vous risquez vraiment
Redressement URSSAF, condamnation prud'homale, prise en charge directe des frais de santé d'un salarié non couvert : ce que risque concrètement un employeur sans régime conforme, et comment régulariser rapidement.
Lire l'articleDu contrat article 83 au PER obligatoire : ce qui change
Depuis la loi PACTE, le PER obligatoire remplace le contrat article 83. Ce qui change pour l'employeur et les salariés : portabilité, cas de déblocage, modalités de sortie et sort des anciens contrats.
Lire l'articleForfait social : ce que paie l'employeur sur la prévoyance et la retraite
Qui paie le forfait social, sur quelles contributions et à quel taux ? Prévoyance complémentaire dès 11 salariés, retraite d'entreprise, exonérations issues de la loi PACTE : le point complet pour l'employeur.
Lire l'articleCotisations patronales santé : quel traitement fiscal et social ?
Déductibilité du résultat, exclusion de l'assiette sociale sous conditions, CSG-CRDS, limites réglementaires : le traitement fiscal et social des contributions patronales à la complémentaire santé, et les conditions pour en bénéficier.
Lire l'articleCatégories objectives de salariés : le cadre du décret de 2021
Réserver un régime de santé ou de prévoyance à une partie du personnel suppose des critères admis : les catégories objectives issues du décret de 2021, leurs conditions d'usage et les pièges à éviter.
Lire l'articleMaintien de salaire : l'obligation de l'employeur en cas d'arrêt
Au-delà d'un an d'ancienneté, l'employeur doit compléter les indemnités journalières de ses salariés en arrêt de travail. Conditions, durées, niveaux d'indemnisation — et pourquoi la prévoyance permet d'assurer ce risque.
Lire l'articlePrévoyance des cadres : l'obligation du 1,50 % tranche A
Tout employeur de cadres doit consacrer 1,50 % de la tranche A de leur rémunération à la prévoyance, en priorité sur le risque décès. Origine, calcul, sanction des trois plafonds annuels et mise en conformité.
Lire l'articlePortabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le mode d'emploi de l'employeur
Jusqu'à douze mois de maintien gratuit des garanties santé et prévoyance après un départ : conditions, durée, financement mutualisé et obligations de l'employeur — dont les oublis qui engagent sa responsabilité.
Lire l'articleDUE, référendum ou accord collectif : quel acte fondateur pour votre régime ?
Trois voies pour instituer une mutuelle ou une prévoyance d'entreprise : forces et limites de la DUE, du référendum et de l'accord collectif, contenu obligatoire de l'acte et règles pour le modifier.
Lire l'articleMutuelle obligatoire : tous les cas de dispense et leur formalisme
Dispenses d'ordre public, dispenses à prévoir dans l'acte fondateur, versement santé des CDD courts : les cas où un salarié peut refuser d'adhérer, et le formalisme qui protège l'entreprise en cas de contrôle URSSAF.
Lire l'articleContrat responsable : le cahier des charges qui conditionne vos exonérations
Planchers, plafonds et interdictions de remboursement : ce qu'impose le cahier des charges du contrat responsable, pourquoi il conditionne le traitement social et fiscal des cotisations et comment vérifier votre contrat.
Lire l'articlePanier de soins minimum : les garanties plancher de votre mutuelle d'entreprise
Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, forfaits optique : le contenu exact du panier de soins fixé par le décret de 2014, ce qu'il ne couvre pas et pourquoi votre branche peut imposer davantage.
Lire l'articleANI 2013 et obligation de 2016 : ce que la loi impose vraiment à l'employeur
De l'accord national interprofessionnel de 2013 à l'obligation du 1er janvier 2016 : qui est concerné, ce que la loi impose précisément, ce qu'elle laisse à la négociation et les risques en cas de manquement.
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