Aller au contenu
Devis gratuit

Blog & Guides Entreprise

Tout comprendre à la protection sociale collective : obligations de l'employeur, garanties, convention collective, budget et mise en place.

Tous les articles du blog entreprise

Guide 8 min

Mutuelle d'entreprise : le guide complet de l'employeur en 2026

Obligation légale, panier de soins, contrat responsable, mise en place, budget et prévoyance des cadres : tout ce qu'un dirigeant de TPE-PME doit maîtriser sur la complémentaire santé collective en 2026.

Lire l'article
Guide 5 min

Changer de mutuelle d'entreprise : les 5 étapes d'une bascule réussie

Résiliation à l'échéance ou infra-annuelle, mise en concurrence à garanties égales, mise à jour de la DUE, information des salariés, continuité de couverture : la méthode complète pour changer d'assureur sans risque.

Lire l'article
Conseils 5 min

Convention collective et mutuelle : vérifier votre conformité en 4 étapes

Identifier votre code IDCC, lire les obligations santé et prévoyance de votre branche, auditer votre contrat poste par poste et corriger les écarts : la méthode pour sécuriser votre conformité conventionnelle.

Lire l'article
Conseils 5 min

Le dirigeant peut-il bénéficier de la mutuelle de son entreprise ?

Assimilé salarié ou travailleur non salarié : le statut social du dirigeant commande tout. Les conditions pour rejoindre le régime collectif, les vérifications à mener et le cas du gérant majoritaire.

Lire l'article
Conseils 6 min

Un salarié refuse la mutuelle d'entreprise : que faire ?

L'adhésion au régime collectif est obligatoire par principe. Dispenses d'ordre public, dispenses facultatives, formalisme des demandes : comment traiter un refus de salarié sans mettre en risque les exonérations de l'entreprise.

Lire l'article
Guide 5 min

Première embauche : mutuelle, prévoyance et maintien de salaire, mode d'emploi

Dès le premier salarié, l'entreprise doit mettre en place une complémentaire santé conforme — et parfois bien plus : maintien de salaire, prévoyance des cadres. Les étapes, le budget indicatif et les pièges classiques.

Lire l'article
Conseils 6 min

Employeur sans mutuelle : ce que vous risquez vraiment

Redressement URSSAF, condamnation prud'homale, prise en charge directe des frais de santé d'un salarié non couvert : ce que risque concrètement un employeur sans régime conforme, et comment régulariser rapidement.

Lire l'article
Guide 6 min

Du contrat article 83 au PER obligatoire : ce qui change

Depuis la loi PACTE, le PER obligatoire remplace le contrat article 83. Ce qui change pour l'employeur et les salariés : portabilité, cas de déblocage, modalités de sortie et sort des anciens contrats.

Lire l'article
Fiscalité 6 min

Forfait social : ce que paie l'employeur sur la prévoyance et la retraite

Qui paie le forfait social, sur quelles contributions et à quel taux ? Prévoyance complémentaire dès 11 salariés, retraite d'entreprise, exonérations issues de la loi PACTE : le point complet pour l'employeur.

Lire l'article
Fiscalité 7 min

Cotisations patronales santé : quel traitement fiscal et social ?

Déductibilité du résultat, exclusion de l'assiette sociale sous conditions, CSG-CRDS, limites réglementaires : le traitement fiscal et social des contributions patronales à la complémentaire santé, et les conditions pour en bénéficier.

Lire l'article
Réglementation 6 min

Catégories objectives de salariés : le cadre du décret de 2021

Réserver un régime de santé ou de prévoyance à une partie du personnel suppose des critères admis : les catégories objectives issues du décret de 2021, leurs conditions d'usage et les pièges à éviter.

Lire l'article
Réglementation 6 min

Maintien de salaire : l'obligation de l'employeur en cas d'arrêt

Au-delà d'un an d'ancienneté, l'employeur doit compléter les indemnités journalières de ses salariés en arrêt de travail. Conditions, durées, niveaux d'indemnisation — et pourquoi la prévoyance permet d'assurer ce risque.

Lire l'article
Réglementation 6 min

Prévoyance des cadres : l'obligation du 1,50 % tranche A

Tout employeur de cadres doit consacrer 1,50 % de la tranche A de leur rémunération à la prévoyance, en priorité sur le risque décès. Origine, calcul, sanction des trois plafonds annuels et mise en conformité.

Lire l'article
Réglementation 5 min

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le mode d'emploi de l'employeur

Jusqu'à douze mois de maintien gratuit des garanties santé et prévoyance après un départ : conditions, durée, financement mutualisé et obligations de l'employeur — dont les oublis qui engagent sa responsabilité.

Lire l'article
Guide 6 min

DUE, référendum ou accord collectif : quel acte fondateur pour votre régime ?

Trois voies pour instituer une mutuelle ou une prévoyance d'entreprise : forces et limites de la DUE, du référendum et de l'accord collectif, contenu obligatoire de l'acte et règles pour le modifier.

Lire l'article
Réglementation 6 min

Mutuelle obligatoire : tous les cas de dispense et leur formalisme

Dispenses d'ordre public, dispenses à prévoir dans l'acte fondateur, versement santé des CDD courts : les cas où un salarié peut refuser d'adhérer, et le formalisme qui protège l'entreprise en cas de contrôle URSSAF.

Lire l'article
Réglementation 5 min

Contrat responsable : le cahier des charges qui conditionne vos exonérations

Planchers, plafonds et interdictions de remboursement : ce qu'impose le cahier des charges du contrat responsable, pourquoi il conditionne le traitement social et fiscal des cotisations et comment vérifier votre contrat.

Lire l'article
Réglementation 5 min

Panier de soins minimum : les garanties plancher de votre mutuelle d'entreprise

Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, forfaits optique : le contenu exact du panier de soins fixé par le décret de 2014, ce qu'il ne couvre pas et pourquoi votre branche peut imposer davantage.

Lire l'article
Réglementation 5 min

ANI 2013 et obligation de 2016 : ce que la loi impose vraiment à l'employeur

De l'accord national interprofessionnel de 2013 à l'obligation du 1er janvier 2016 : qui est concerné, ce que la loi impose précisément, ce qu'elle laisse à la négociation et les risques en cas de manquement.

Lire l'article