Mutuelle d'entreprise Experts-comptables
Les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes occupent une position singulière : ils conseillent chaque jour leurs clients sur la paie, l'URSSAF et la protection sociale, et se doivent d'être irréprochables sur leurs propres obligations. La branche est aussi l'une des plus concurrentielles du marché de l'emploi : attirer et retenir des collaborateurs passe de plus en plus par un package social soigné — santé de bon niveau, prévoyance solide, épargne retraite. Bonne nouvelle : la convention laisse en santé une grande liberté de conception, tandis que la prévoyance obéit à des garanties conventionnelles précises qu'il faut savoir traduire fidèlement dans un contrat.
Ce que votre convention collective impose
Votre branche
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — IDCC 787
Cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, de l'antenne locale au réseau national. Une branche qui représente plus de 130 000 salariés, avec une forte proportion de cadres.
Frais de santé
La convention des cabinets d'experts-comptables n'impose pas de régime frais de santé de branche avec grille de garanties spécifique : vos obligations sont celles du droit commun issu de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 — couverture de tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, panier de soins minimum du décret n° 2014-1025, participation employeur d'au moins 50 %, contrat responsable et cas de dispense encadrés. Cette liberté est une opportunité : vous pouvez calibrer un régime réellement attractif (optique, dentaire, médecines douces, téléconsultation) sans être contraint par une grille de branche, tout en optimisant le traitement social et fiscal du financement patronal.
Prévoyance
La prévoyance, elle, est encadrée par la convention : les cabinets doivent assurer, auprès de l'organisme de leur choix, des garanties décès, incapacité de travail et invalidité au profit des salariés comptant au moins un an d'ancienneté, selon les niveaux prévus par les textes conventionnels. S'y ajoute, pour les cadres — nombreux dans la profession —, l'obligation de financer 1,50 % de la tranche A, affecté en priorité à la couverture décès, sous peine de devoir verser un capital de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale en cas de décès. Vérifiez que votre contrat couvre bien l'ensemble des garanties conventionnelles, y compris pour les non-cadres : c'est un point souvent négligé dans les petites structures.
Les minima conventionnels à respecter
- Santé : socle légal applicable à tout employeur — panier de soins minimum, participation d'au moins 50 %, contrat responsable — sans grille de branche supplémentaire
- Prévoyance conventionnelle : garanties décès, incapacité et invalidité à assurer pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, auprès de l'assureur de votre choix
- Cadres : 1,50 % de la tranche A à la charge exclusive de l'employeur, affecté en priorité au risque décès (sanction : capital de trois PASS)
- Portabilité : maintien des garanties santé et prévoyance jusqu'à douze mois pour les collaborateurs quittant le cabinet
Les garanties à comparer
Combien coûte une mutuelle Experts-comptables ?
Tarifs indicatifs, donnés à titre d'ordre de grandeur : ils ne constituent ni un devis ni un conseil personnalisé. À titre de repère, une complémentaire santé collective se situe le plus souvent entre 30 et 70 € par salarié et par mois. La cotisation réelle dépend de la composition de votre effectif, de la structure de cotisation retenue (isolé ou famille), du niveau de garanties et des minima de votre convention collective. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation santé.
Notre conseil de courtier
Nous travaillons avec les cabinets à double titre : pour leur propre couverture, et comme partenaire vers lequel ils orientent leurs clients employeurs. Pour votre cabinet, l'audit type porte sur trois points : la conformité prévoyance (garanties conventionnelles, 1,50 % tranche A des cadres), la compétitivité du régime santé face aux attentes des collaborateurs, et la modernisation des anciens dispositifs de retraite « article 83 » vers le PER d'entreprise obligatoire. Comparaison gratuite, sur la base de vos contrats existants.
Les régimes de branche évoluent : accords santé et prévoyance renégociés, minima revalorisés, répartitions employeur/salarié modifiées. Vérifiez toujours le texte à jour de votre convention collective avant toute décision : cette page présente des repères généraux qui ne remplacent ni la lecture de votre accord de branche ni un conseil personnalisé. Un régime non conforme expose l'employeur à devoir financer lui-même les garanties manquantes.
Questions fréquentes — mutuelle Experts-comptables
La convention des experts-comptables impose-t-elle un organisme assureur ou une mutuelle de branche ?
Quelles obligations de prévoyance pour mes collaborateurs non cadres ?
Un régime santé haut de gamme reste-t-il intéressant socialement et fiscalement ?
Experts-comptables : mettez votre couverture en conformité
Étude gratuite et sans engagement de votre régime santé et prévoyance au regard de votre convention collective, avec un courtier spécialisé en assurance collective.
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