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Seine-Saint-Denis (93)

Mutuelle d'entreprise en Seine-Saint-Denis (93)

Dirigeant, DRH ou expert-comptable en Seine-Saint-Denis : vérifiez la conformité de votre régime santé et prévoyance collective et comparez les offres du marché.

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Seine-Saint-Denis (93)
plus de 40 000 établissements employeurs, tous tenus de couvrir leurs salariés
Depuis 2016
Complémentaire santé collective obligatoire pour tout employeur, dès le premier salarié (ANI du 11 janvier 2013)
0 €
Audit de conformité et devis sans engagement

Employer des salariés en Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis, où notre cabinet a son siège, compte plus de 40 000 établissements employeurs et l'un des tissus économiques les plus entreprenants de France. Commerce de gros et négoce à Aubervilliers, studios et production audiovisuelle sur la Plaine Saint-Denis, BTP porté par les chantiers du Grand Paris, logistique autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, restauration et commerces de proximité dans toutes les communes : le département crée des entreprises à un rythme soutenu, majoritairement des TPE au dirigeant très impliqué dans l'opérationnel.

Beaucoup d'employeurs séquano-dionysiens dirigent des structures de moins de dix salariés, sans service RH : la conformité sociale repose sur le dirigeant et son expert-comptable. Or les branches très représentées localement — bâtiment, commerce de gros, transports, hôtellerie-restauration — comportent des obligations conventionnelles précises en santé comme en prévoyance, et les contrôles Urssaf portent volontiers sur les dispenses d'adhésion mal formalisées ou les DUE introuvables. À l'inverse, un régime bien construit aide ces entreprises à fidéliser des salariés que le marché francilien sollicite en permanence.

Notre conseil en Seine-Saint-Denis

Agence de Drancy — 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy (Seine-Saint-Denis (93))

Agence de Villiers-le-Bel — 150 bis Avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel (Val-d'Oise (95))

Notre siège est au 34 Avenue Jean Jaurès à Drancy, au cœur du département : les dirigeants de Bobigny, Aubervilliers, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois ou Montreuil peuvent venir avec leurs contrats en cours et leur convention collective pour un audit sur pièces, sur rendez-vous, y compris le samedi. Nous travaillons main dans la main avec les experts-comptables du département, qui nous confient la partie assurantielle de la mise en conformité de leurs clients employeurs.

Ce que nous faisons pour les employeurs en Seine-Saint-Denis

  • Audit gratuit de votre régime santé et prévoyance au regard de votre convention collective et du socle légal (panier de soins, part employeur d'au moins 50 %)
  • Mise en concurrence de plusieurs assureurs sur des garanties strictement équivalentes
  • Sécurisation de l'acte de mise en place : décision unilatérale (DUE), accord collectif ou référendum
  • Accompagnement sur les dispenses d'adhésion et la portabilité des garanties, points sensibles en cas de contrôle Urssaf
  • Coordination directe avec votre expert-comptable pour la paie et les déclarations
  • Interlocuteur unique, en agence à Drancy ou à Villiers-le-Bel, ou entièrement à distance, partout en Seine-Saint-Denis

Questions fréquentes — mutuelle d'entreprise en Seine-Saint-Denis

Artisan du bâtiment en Seine-Saint-Denis avec deux salariés : que dois-je mettre en place ?
Comme tout employeur, vous devez proposer une complémentaire santé collective financée au moins à 50 %, avec au minimum le panier de soins réglementaire. S'y ajoutent les obligations propres au secteur : les conventions collectives du bâtiment prévoient des garanties de prévoyance conventionnelles selon les catégories de personnel — ouvriers, ETAM, cadres. La mise en place passe le plus souvent par une décision unilatérale de l'employeur, que nous rédigeons avec vous, et l'ensemble se coordonne avec votre expert-comptable pour la paie. Un rendez-vous à notre agence de Drancy suffit généralement à cadrer le dossier.
Grossiste ou négociant à Aubervilliers : ma mutuelle d'entreprise est-elle conforme ?
Le commerce de gros dispose de textes conventionnels qui encadrent la complémentaire santé et la prévoyance de branche, avec des garanties minimales et des dispositions propres selon les catégories de personnel. Un contrat souscrit il y a plusieurs années sans vérification de branche peut être en décalage, tout comme une DUE jamais mise à jour après une évolution de l'effectif. Nous auditons l'existant — contrat, acte fondateur, dispenses — et, si un ajustement s'impose, nous organisons le remplacement sans interruption de couverture pour vos salariés.
Mes salariés refusent la mutuelle d'entreprise : que faire ?
Un salarié ne peut refuser que s'il entre dans un cas de dispense prévu par les textes ou par votre acte fondateur : couverture obligatoire par ailleurs, par exemple via le contrat du conjoint, bénéfice de la complémentaire santé solidaire, CDD court, temps très partiel, ou salarié présent lors d'une mise en place par DUE comportant une part de cotisation à sa charge. Chaque dispense doit être demandée par écrit par le salarié, avec justificatif le cas échéant, et renouvelée selon les cas. Sans écrit, l'affiliation reste la règle — et c'est l'employeur qui porte le risque en cas de contrôle.

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Conformité à votre convention collective, budget, mise en place : faisons le point sur votre régime santé et prévoyance, gratuitement et sans engagement.

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