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Seine-et-Marne (77)

Mutuelle d'entreprise en Seine-et-Marne (77)

Dirigeant, DRH ou expert-comptable en Seine-et-Marne : vérifiez la conformité de votre régime santé et prévoyance collective et comparez les offres du marché.

Seine-et-Marne (77)
près de 35 000 établissements employeurs, tous tenus de couvrir leurs salariés
Depuis 2016
Complémentaire santé collective obligatoire pour tout employeur, dès le premier salarié (ANI du 11 janvier 2013)
0 €
Audit de conformité et devis sans engagement

Employer des salariés en Seine-et-Marne

Département le plus vaste d'Île-de-France, la Seine-et-Marne compte près de 35 000 établissements employeurs au profil singulier : exploitations agricoles et industries agroalimentaires de la Brie, plateformes logistiques et transporteurs installés le long des grands axes et autour de Sénart et de Meaux, hôtellerie et loisirs portés par le pôle touristique de Marne-la-Vallée, BTP et artisanat répartis sur des centaines de communes, commerces de centre-ville à Meaux, Melun, Fontainebleau ou Provins. Beaucoup de ces employeurs sont des TPE et PME sans service RH structuré.

Les branches très présentes localement — transports routiers, logistique, hôtellerie-restauration, bâtiment — comportent chacune leurs propres exigences conventionnelles en santé comme en prévoyance, à vérifier avant de signer. La saisonnalité touristique et le recours aux CDD courts posent la question des dispenses d'adhésion d'ordre public et du versement santé. Enfin, pour des équipes dispersées sur plusieurs sites ou sur la route, l'employeur a intérêt à un contrat simple à administrer, avec affiliations et remboursements dématérialisés, et à une DUE rédigée sans ambiguïté sur les catégories couvertes.

Notre conseil en Seine-et-Marne

Agence de Drancy — 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy (Seine-Saint-Denis (93))

Agence de Villiers-le-Bel — 150 bis Avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel (Val-d'Oise (95))

Nous travaillons avec les employeurs seine-et-marnais essentiellement par téléphone et en visioconférence : audit de l'existant, vérification de la convention collective, mise en concurrence des assureurs et transmission des dossiers en ligne, sans traverser la région. Les dirigeants qui remontent vers la petite couronne peuvent être reçus dans notre agence de Drancy, au 34 Avenue Jean Jaurès. Pour les TPE sans service paie, nous coordonnons directement la mise en place avec l'expert-comptable.

Ce que nous faisons pour les employeurs en Seine-et-Marne

  • Audit gratuit de votre régime santé et prévoyance au regard de votre convention collective et du socle légal (panier de soins, part employeur d'au moins 50 %)
  • Mise en concurrence de plusieurs assureurs sur des garanties strictement équivalentes
  • Sécurisation de l'acte de mise en place : décision unilatérale (DUE), accord collectif ou référendum
  • Accompagnement sur les dispenses d'adhésion et la portabilité des garanties, points sensibles en cas de contrôle Urssaf
  • Coordination directe avec votre expert-comptable pour la paie et les déclarations
  • Interlocuteur unique, en agence à Drancy ou à Villiers-le-Bel, ou entièrement à distance, partout en Seine-et-Marne

Questions fréquentes — mutuelle d'entreprise en Seine-et-Marne

J'emploie des saisonniers dans l'hôtellerie près de Marne-la-Vallée : dois-je les affilier à la mutuelle ?
Le principe est l'affiliation de tous les salariés, y compris en CDD. Certains peuvent toutefois être dispensés à leur demande, dans les cas prévus par les articles R242-1-6 et D911-2 du Code de la Sécurité sociale : CDD de courte durée ou salariés déjà couverts par une complémentaire obligatoire par ailleurs, notamment. Pour les contrats très courts, le dispositif du versement santé peut se substituer à l'affiliation. Chaque dispense doit être formalisée par un écrit du salarié et conservée : c'est l'un des points les plus regardés en cas de vérification Urssaf.
Ma société de transport ou de logistique en Seine-et-Marne a-t-elle des obligations particulières ?
Oui, au-delà du socle légal. Les conventions collectives du transport routier et de la logistique prévoient des garanties conventionnelles propres, en particulier en prévoyance, qui s'imposent à l'employeur en plus de la complémentaire santé obligatoire. Le contrat souscrit doit donc être comparé aux minima de votre branche, catégorie par catégorie, personnels roulants et sédentaires pouvant relever de dispositions différentes. Nous réalisons cette vérification avant toute proposition, pour éviter un régime non conforme qui exposerait l'entreprise en cas de sinistre.
Exploitation agricole ou entreprise agroalimentaire : les règles de mutuelle sont-elles les mêmes ?
L'obligation de couverture santé s'applique aussi aux employeurs agricoles, avec des particularités : les salariés relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA) et non du régime général, et les accords du monde agricole fixent leurs propres garanties minimales et répartitions de cotisation. Une entreprise agroalimentaire relèvera quant à elle de la convention de son activité industrielle ou commerciale. Dans les deux cas, la démarche reste identique : identifier le texte applicable, vérifier ses minima, puis retenir un contrat au moins équivalent.

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Conformité à votre convention collective, budget, mise en place : faisons le point sur votre régime santé et prévoyance, gratuitement et sans engagement.

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